Publié le · ACONIA
Un groupement momentané d'entreprises (GME) est une association temporaire de plusieurs entreprises qui candidatent ensemble à un marché public. Chaque membre du groupement s'engage sur la partie du marché qui lui correspond, sous la coordination d'un mandataire.
Les deux types de groupements
Le groupement conjoint : chaque membre n'est responsable que de la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité est divisée entre les membres. C'est la forme la plus souple.
Le groupement solidaire : chaque membre est solidairement responsable de l'ensemble du marché, même pour les parties exécutées par les autres membres. Plus contraignant, mais souvent exigé par les acheteurs pour les marchés importants.
Qui est le mandataire ?
Le mandataire est le membre du groupement désigné pour représenter l'ensemble du groupement vis-à-vis de l'acheteur public. Il coordonne la préparation du dossier de candidature, signe les documents au nom du groupement et reçoit les notifications de l'acheteur.
Pourquoi former un groupement en tant que TPE
Le groupement permet à des TPE de répondre à des marchés dont le volume ou la diversité des compétences dépasse leur capacité individuelle. Deux TPE complémentaires peuvent ainsi accéder à des marchés réservés de facto aux entreprises plus grandes.
Apprenez à répondre aux appels d'offres seul ou en groupement →