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Le CCAP — cahier des clauses administratives particulières — est la pièce du dossier de consultation qui fixe les conditions contractuelles d'exécution du marché : durée, modalités de paiement, pénalités, conditions de résiliation, sous-traitance autorisée.
Ce que contient le CCAP
Le CCAP traite les aspects administratifs et financiers du contrat : durée du marché et conditions de reconduction, délais de paiement, révision des prix (formule de révision), pénalités de retard et modalités de calcul, conditions de résiliation unilatérale par l'acheteur, règles de sous-traitance et de cotraitance, assurances et garanties requises.
Pourquoi lire le CCAP avant de répondre
Beaucoup de TPE ne lisent pas le CCAP en détail — une erreur qui peut coûter cher. Une clause de révision des prix défavorable sur un marché pluriannuel peut rogner significativement votre rentabilité. Des pénalités de retard élevées peuvent transformer un marché rentable en marché déficitaire.
Ce qu'il faut vérifier en priorité dans le CCAP
Les délais de paiement (légalement 30 jours pour les collectivités, 50 jours pour les hôpitaux), les conditions de révision des prix sur les marchés pluriannuels, les pénalités et leur mode de calcul, et les conditions de sous-traitance si vous envisagez d'y avoir recours.