Critère environnemental dans les marchés publics : comment adapter son mémoire technique en 2026 ?

Depuis août 2026, la prise en compte de l'environnement franchit une nouvelle étape dans les marchés publics. Pour les entreprises qui répondent aux appels d'offres, la conséquence est très concrète : il ne suffit plus d'ajouter quelques lignes génériques sur le développement durable dans son mémoire technique.

Réduction des déchets, déplacements, consommation d'énergie, choix des produits et matériaux, réemploi, emballages, durée de vie des équipements… Les entreprises doivent être capables de présenter des engagements environnementaux concrets, adaptés au marché et vérifiables. Et cela peut désormais avoir un impact direct sur la note obtenue.

Voyons ce qui change et, surtout, comment répondre efficacement au critère environnemental d'un marché public.

Ce qui change dans les marchés publics depuis août 2026

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu un renforcement progressif de la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Depuis août 2026, cette évolution devient particulièrement importante.

Les marchés concernés doivent notamment intégrer :

• une prise en compte de l'environnement dans les critères d'attribution ;
• des conditions d'exécution prenant en compte des considérations environnementales.

Autrement dit, l'environnement intervient désormais à la fois dans la sélection de l'offre et dans l'exécution du marché. Pour une entreprise candidate, il ne s'agit donc plus uniquement de présenter sa politique RSE : il faut démontrer comment l'offre proposée pour ce marché répond précisément aux attentes environnementales de l'acheteur.

Où trouver les attentes environnementales dans le DCE ?

Avant de rédiger quoi que ce soit, commencez par analyser le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les exigences environnementales peuvent apparaître à plusieurs endroits.

Le règlement de consultation

Le règlement de consultation (RC) permet d'identifier les critères et sous-critères de notation des offres. Vous pouvez par exemple retrouver une pondération de ce type :

• Prix : 40 %
• Valeur technique : 45 %
• Performance environnementale : 15 %

Dans cette situation, 15 % de votre note dépend directement de votre réponse au critère environnemental. Ce n'est pas une partie accessoire du dossier.

Le CCTP

Le cahier des clauses techniques particulières peut contenir des exigences très concrètes concernant :

• les produits utilisés ;
• les matériaux ;
• les véhicules ;
• la consommation énergétique ;
• la gestion des déchets ;
• les emballages ;
• les nuisances ;
• les modalités de livraison ;
• le recyclage ou le réemploi.

Ces exigences doivent être identifiées avant la rédaction du mémoire technique.

Le CCAP

Certaines obligations environnementales peuvent également devenir de véritables engagements contractuels. Il faut donc distinguer ce qui permet d'obtenir des points lors de l'analyse de l'offre et ce que l'entreprise devra réellement respecter pendant l'exécution du marché.

C'est une distinction essentielle : un engagement séduisant dans un mémoire technique peut devenir problématique s'il est impossible à respecter ensuite.

L'erreur classique : présenter la politique environnementale générale de l'entreprise

Beaucoup de mémoires techniques comportent encore des paragraphes ressemblant à ceci :

Exemple à éviter : « Notre entreprise est engagée dans une démarche de développement durable et met tout en œuvre pour limiter son impact environnemental. »

Le problème ? Cette phrase ne démontre quasiment rien. L'acheteur doit pouvoir apprécier les caractéristiques environnementales de l'offre proposée pour son marché. Votre objectif n'est donc pas d'expliquer que votre entreprise est écologique : vous devez montrer ce que vous allez concrètement faire dans le cadre de ce marché. C'est aussi l'une des raisons fréquentes de perdre un appel d'offres.

Comment répondre efficacement à un critère environnemental ?

Une bonne réponse peut généralement suivre une logique simple :

Action → Objectif → Moyen → Indicateur → Preuve

Réponse trop vague

Exemple à éviter : « Nous limitons les déplacements afin de réduire notre empreinte carbone. »

Réponse beaucoup plus exploitable

Exemple recommandé : « Les interventions seront regroupées géographiquement lors de la planification hebdomadaire afin de limiter les kilomètres parcourus. Le responsable d'exploitation suivra mensuellement le kilométrage réalisé dans le cadre du marché. »

La deuxième formulation permet à l'acheteur de comprendre :

• ce que vous faites ;
• comment vous le faites ;
• qui en est responsable ;
• comment vous pouvez le mesurer.

C'est cette logique qu'il faut rechercher.

20 actions environnementales que vous pouvez valoriser dans un marché public

Il n'existe évidemment pas de liste universelle : les engagements doivent être adaptés à votre activité et au marché concerné. Voici néanmoins des pistes.

1. 1.Optimiser les déplacements

   Regrouper les interventions, optimiser les tournées ou privilégier les collaborateurs situés à proximité des sites.

2. 2.Suivre les kilomètres parcourus

   Mettre en place un indicateur mensuel ou trimestriel.

3. 3.Utiliser des véhicules moins polluants

   Lorsque cela est réellement applicable au marché.

4. 4.Former les salariés à l'écoconduite

   Particulièrement pertinent pour les activités nécessitant de nombreux déplacements.

5. 5.Réduire les emballages

   Limiter les emballages individuels ou privilégier les conditionnements permettant de réduire les déchets.

6. 6.Utiliser des emballages recyclables ou réutilisables

   Et être capable d'en justifier les caractéristiques.

7. 7.Organiser le tri des déchets

   Définir les différents flux et leur mode de traitement.

8. 8.Assurer la traçabilité des déchets

   Particulièrement pertinent pour certaines prestations de travaux ou de maintenance.

9. 9.Favoriser le réemploi

   Réutiliser certains matériaux ou équipements lorsque cela est techniquement possible.

10. 10.Utiliser des produits écolabellisés

    Par exemple dans les prestations de nettoyage.

11. 11.Réduire le dosage des produits

    Les systèmes de dosage permettent de diminuer la consommation de produits et d'éviter le surdosage.

12. 12.Limiter la consommation d'eau

    En adaptant les méthodes de travail ou le matériel utilisé.

13. 13.Réduire la consommation énergétique

    Par le choix des équipements ou l'organisation des prestations.

14. 14.Choisir des équipements réparables

    La durée de vie et la réparabilité sont des éléments intéressants pour certains marchés de fournitures.

15. 15.Privilégier certains approvisionnements

    Lorsque leur origine ou leur mode d'acheminement présente un véritable intérêt environnemental lié au marché.

16. 16.Dématérialiser les documents

    Comptes rendus, bons d'intervention, rapports ou échanges, lorsque cela est pertinent.

17. 17.Sensibiliser les équipes

    Prévoir une sensibilisation spécifique des collaborateurs intervenant sur le marché.

18. 18.Désigner un responsable environnement

    Il suit les engagements pris dans l'offre et les indicateurs associés.

19. 19.Mettre en place des indicateurs environnementaux

    Kilomètres parcourus, déchets valorisés, consommation de produits et d'eau, part de produits écolabellisés, matériaux réemployés.

20. 20.Fournir un bilan environnemental du marché

    Un reporting trimestriel ou annuel permet à l'acheteur de suivre les engagements annoncés.

Quels engagements environnementaux selon votre secteur d'activité ?

La réponse doit toujours être personnalisée.

Faut-il chiffrer ses engagements environnementaux ?

Lorsque c'est possible et pertinent, oui. Comparez :

Exemple à éviter : « Nous utilisons principalement des produits respectueux de l'environnement. »

Exemple recommandé : « 80 % des références utilisées pour l'exécution du marché disposent d'un écolabel répondant aux caractéristiques demandées par le marché. »

La deuxième proposition est beaucoup plus facile à apprécier. Mais attention au piège inverse : ne promettez jamais un chiffre uniquement pour obtenir une meilleure note. Une fois le marché remporté, certains engagements de votre offre peuvent vous engager contractuellement.

Chaque chiffre annoncé doit donc être :

• réaliste ;
• vérifiable ;
• compatible avec votre organisation ;
• réellement applicable au marché.

Quelles preuves fournir ?

Une affirmation devient beaucoup plus crédible lorsqu'elle est accompagnée d'un élément permettant de la vérifier. Selon les situations, vous pouvez joindre ou citer :

• certifications ;
• écolabels ;
• fiches techniques ;
• procédures internes ;
• attestations ;
• tableaux de suivi ;
• caractéristiques des véhicules ;
• justificatifs de formation ;
• bordereaux de suivi des déchets ;
• exemples de reporting ;
• fiches produits.

Évitez toutefois d'accumuler les annexes sans explication : une preuve doit venir confirmer un engagement clairement présenté dans le mémoire technique, aux côtés des pièces administratives attendues.

Comment structurer la partie environnementale de son mémoire technique ?

Une structure simple peut être utilisée, dans la continuité du plan de mémoire technique :

1. 1Les enjeux environnementaux du marchéMontrez que vous avez identifié les impacts spécifiques de la prestation.
2. 2Les engagements proposésPrésentez les actions réellement mises en œuvre.
3. 3Les moyens mobilisésExpliquez les équipements, procédures, personnes ou outils permettant de tenir ces engagements.
4. 4Les indicateurs de suiviPrécisez comment vous allez mesurer les résultats.
5. 5Les preuvesAssociez les justificatifs nécessaires.

Vous pouvez notamment présenter vos engagements sous forme de tableau :

• Réduire les déplacements

  Action prévue :

  Regroupement géographique des interventions

  Indicateur :

  Km parcourus

  Fréquence de suivi :

  Mensuelle

  Preuve :

  Tableau de suivi

• Réduire les déchets

  Action prévue :

  Tri des flux

  Indicateur :

  % de déchets valorisés

  Fréquence de suivi :

  Trimestrielle

  Preuve :

  Bordereaux

• Réduire les produits chimiques

  Action prévue :

  Produits écolabellisés

  Indicateur :

  % de produits concernés

  Fréquence de suivi :

  Trimestrielle

  Preuve :

  Fiches produits

Ce type de présentation facilite considérablement la lecture de votre offre.

Les 5 erreurs à éviter

1. Copier-coller la même politique RSE dans tous les mémoiresChaque réponse doit correspondre au marché.
2. Faire des promesses impossibles à mesurer« Réduire fortement notre impact environnemental » n'est pas un indicateur.
3. Inventer des engagements pour obtenir des pointsVous devrez ensuite être capable de les respecter.
4. Ne pas lire les exigences du DCEVotre démarche environnementale habituelle peut être intéressante mais ne pas répondre au critère réellement évalué.
5. Traiter le critère environnemental à la fin de la réponseSi ce critère représente 10 ou 15 % de la note, il mérite la même rigueur que les autres parties de l'offre.

Le critère environnemental peut-il faire gagner ou perdre un marché ?

Oui. Un marché public n'est pas remporté uniquement grâce au prix. Lorsque plusieurs entreprises présentent des prix proches, quelques points supplémentaires obtenus sur la valeur technique ou environnementale peuvent modifier le classement final.

Il faut donc arrêter de considérer cette partie comme un paragraphe obligatoire à ajouter à la fin du mémoire technique. Le critère environnemental est désormais un élément à part entière de votre stratégie de réponse — au même titre que votre décision de répondre ou non (Go / No Go). Nos cas clients montrent l'effet de ces quelques points sur le classement final.

Ce qu'il faut retenir

Depuis août 2026, la place de l'environnement dans les marchés publics est encore renforcée. Pour les entreprises candidates, quatre principes doivent guider la réponse :

1. Lire précisément les attentes du DCE.
2. Proposer des actions adaptées au marché plutôt qu'une politique RSE générique.
3. Privilégier des engagements concrets, mesurables et vérifiables.
4. Ne promettre que ce que l'entreprise sera réellement capable d'exécuter.

La meilleure réponse n'est donc pas nécessairement celle de l'entreprise ayant la politique environnementale la plus impressionnante. C'est celle qui démontre le plus clairement comment ses engagements répondent aux exigences et aux attentes de l'acheteur pour le marché concerné. Pour progresser sur ce point, la formation au mémoire technique et le guide ACONIA sont deux bons points de départ.

Questions fréquentes