Publié le · ACONIA
Le CCTP — cahier des clauses techniques particulières — est la pièce du dossier de consultation qui décrit précisément ce que l'acheteur public attend de la prestation. C'est le cahier des charges technique du marché.
Ce que contient un CCTP
Le CCTP décrit l'objet et les caractéristiques de la prestation demandée : nature des travaux ou services, contraintes techniques, performances attendues, matériaux ou méthodes imposés, niveaux de service requis, conditions d'exécution sur site.
Il fixe les obligations techniques auxquelles vous devrez vous conformer si vous remportez le marché. Tout ce qui n'est pas mentionné dans le CCTP n'est pas contractuellement opposable.
Comment utiliser le CCTP pour rédiger votre mémoire technique
Le CCTP est votre feuille de route pour la rédaction du mémoire technique. Chaque exigence du CCTP doit trouver une réponse dans votre mémoire — soit pour confirmer que vous la respectez, soit pour expliquer comment vous allez l'honorer.
Un mémoire technique qui ne répond pas aux exigences du CCTP sera systématiquement mal noté, quelle que soit la qualité de votre présentation générale.
CCTP vs RC : quelle différence ?
Le RC définit les règles du jeu de la consultation (comment vous serez évalué). Le CCTP définit les règles du jeu de la prestation (ce que vous devez faire). Les deux sont indispensables — mais le RC se lit en premier pour décider si vous répondez, le CCTP se lit ensuite pour construire votre réponse.
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