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Qu'est-ce que la capacité professionnelle dans les marchés publics ?

Publié le · ACONIA

La capacité professionnelle désigne l'aptitude technique d'une entreprise à exécuter le marché public pour lequel elle candidate. L'acheteur vérifie que vous avez les compétences, les qualifications et l'expérience nécessaires pour réaliser ce qui est demandé.

Comment prouver sa capacité professionnelle

Plusieurs éléments permettent de démontrer sa capacité professionnelle : les certifications et qualifications sectorielles (Qualibat, RGE, CNAPS, certifications ISO), les références sur des marchés similaires (nom du client, montant, période), les CV des intervenants clés, les déclarations sur honneur dans le DC2.

Ce que l'acheteur peut exiger

L'acheteur peut fixer des niveaux de capacité minimaux dans le règlement de la consultation — un chiffre d'affaires minimum, un nombre de références exigé, une certification requise. Ces exigences doivent être proportionnées à l'objet du marché.

Capacité professionnelle et groupement

Un candidat qui ne remplit pas seul les conditions de capacité peut se regrouper avec d'autres entreprises. Dans un groupement, les capacités de l'ensemble des membres sont prises en compte. C'est l'un des avantages stratégiques du groupement momentané d'entreprises.

Ce qu'il faut faire si on manque de références

Les références privées sont recevables dans les dossiers de candidature publics. Présentez-les avec les informations attendues : nom du client, nature et montant de la prestation, période, contact de vérification.

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