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La garantie de bonne exécution (ou retenue de garantie) est une somme retenue par l'acheteur public sur les paiements dus au titulaire du marché, destinée à couvrir les réserves formulées lors de la réception des travaux ou des prestations.
Le montant de la retenue de garantie
Le montant légal est fixé à 5 % du montant du marché. Cette somme est prélevée proportionnellement sur chaque règlement versé au titulaire pendant toute la durée d'exécution du marché.
La caution bancaire comme alternative
Plutôt que de subir la retenue de 5 % sur votre trésorerie, vous pouvez fournir une caution bancaire ou une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier agréé. Cette caution remplace la retenue de garantie et vous permet d'être payé intégralement dès l'émission des factures.
La libération de la garantie
La retenue de garantie (ou la caution) est libérée dans un délai d'un an après la date de réception des travaux ou prestations, à condition qu'aucune réserve n'ait été formulée ou que les réserves formulées aient été levées. En cas de litige sur les réserves, le délai peut être prolongé.
Ce qu'il faut vérifier dans le CCAP
Le CCAP précise les conditions de la retenue de garantie (taux, modalités de substitution par caution, conditions de libération). Vérifiez ces clauses avant de signer — elles ont un impact direct sur votre trésorerie pendant l'exécution du marché.
Apprenez à analyser un DCE et son CCAP →-appel-offres)